GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS

À la naissance d’un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d’établir ou de contester une filiation en faisant appel à un notaire ou en saisissant le juge.

Direction de l’information légale et administrative

17/02/2022

Déclaration de naissance ou reconnaissance d’un enfant : quelles différences ?

Comment prouver qu’on est le père ou la mère d’un enfant ?

Peut-on reconnaître un enfant dont on n’est pas le père ?

Filiation : que faire en cas de décès du père avant la naissance ?

Dans quel cadre peut-on effectuer un test de paternité ?

La paternité peut-elle être établie en justice ?

La paternité du mari peut-elle être rétablie après avoir été écartée ?

J’attends un enfant

Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit

Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l’étranger) - Service gratuit

Demande de rectification d’un acte d’état civil

Notice - Demande de rectification d’une erreur matérielle contenue dans un acte d’état civil

Déclarer une naissance (Ameli)

Nom et prénom

Autorité parentale

Santé de l’enfant

Choix du nom de famille d’un enfant par son père et sa mère

Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l’état civil relatifs à la naissance et à la filiation